Le Journal du Dimanche a révélé l’existence d’un rapport de policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui met en lumière un système de détournement de fonds publics européens par le biais d’emplois fictifs d’assistants parlementaires, en faveur de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Au-delà de son versant purement judiciaire, cette affaire s’inscrit dans un contexte marqué par la montée des thématiques de la « transparence » et de la « vertu » en politique.
Les membres des institutions de l’Union n’échappent pas à la demande de « moralisation » de la vie politique, par laquelle le sens de l’intérêt général ne se présume plus, mais se (dé)montre à travers une manière d’être et de faire. Ainsi, depuis la fin des années 1990, les institutions de l’Union ont commencé à mettre en place des modes ou systèmes de réglementation légalement contraignants de gestion et de contrôle/surveillance permettant de répondre à certaines exigences en matière d’exemplarité.
Ainsi, lors du processus de nomination de la Commission actuellement en exercice, la candidature « proposée » par la France a été « rejetée ». La personnalité de Sylvie Goulard ne présentait pas, selon les députés européens, toutes les garanties d’intégrité personnelle et d’indépendance nécessaires à l’exercice de la fonction de commissaire. En l’espèce, l’impétrante était citée dans deux enquêtes : une enquête préliminaire (ouverte par la justice française) pour « abus de confiance » autour de potentiels emplois fictifs de collaborateurs au Parlement européen de son parti le MoDem (procédure judiciaire qui lui avait déjà coûté la démission de son poste de ministre de la Défense et dans laquelle elle sera finalement mise en examen) ; l’autre enquête est ouverte, sur la même affaire, par l’Office antifraude (OLAF) de l’Union européenne. En outre, Sylvie Goulard était visée par un soupçon de conflit d’intérêts résultant d’une mission de « consultante » pour l’institut américain Berggruen assurée durant son mandat de députée européenne.
Ce précédent illustre la manière dont le processus de démocratisation de l’Union européenne s’accompagne d’un mouvement d’encadrement juridique et politique renforcé des membres des institutions de l’Union. Un parallélisme qui s’explique par le lien établi entre l’exigence d’exemplarité des…
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Auteur: Nabli Béligh