Depuis 2013, le docteur Tran est accusé de viols et d’agressions sexuelles par des anciennes patientes. 12 ans… et depuis, toujours rien. Ce dossier illustre bien la lenteur de la justice en matière de violences sexistes et sexuelles. On vous explique pourquoi.
Les faits se seraient déroulés depuis la fin des années 70 et jusqu’en 2013. L’instruction a débuté en 2013 à la suite d’une plainte qui a été prise plus au sérieux que les précédentes. De 2013 à aujourd’hui, il s’est donc écoulé douze ans durant lesquelles les victimes n’ont quasiment pas eu de nouvelles de l’enquête. Il faut dire que cinq juges se sont succédés pour mener cette instruction. Pour 17 d’entre elles, les faits sont prescrits. Pour 112 autres plaintes, un procès aura bien lieu… au second semestre 2027. S’il n’est pas repoussé.
Il s’écoulera donc 912 jours entre la fin de l’enquête et le début du procès. Le procès ne se tiendra pas aux assises, mais en cours criminelle départementale du Val d’Oise, une CCD. Sauf qu’à Pointoise… Il n’y a pas de salle assez grande pour accueillir toutes les parties civiles, donc il va falloir faire des travaux. Si, à l’issue du procès l’accusé fait appel de la décision, il faudra aussi agrandir une salle de la cour d’appel… Ce qui fera encore perdre des années.
Quelle différence entre les assises, et la cour criminelle départementale ? Les assises, ce sont les tribunaux dans lesquels sont jugés les crimes. Les cours criminelles départementales, ce sont des nouvelles juridictions qui ont été lancées partout en France en janvier 2023. Ces cours sont chargées de juger tous les crimes punis de maximum 20 ans de prison, donc les crimes « les moins graves ».
Ces cours ont été pensées pour désengorger les tribunaux et réduire les délais de la…
Auteur: Salomé Dionisi
