Les signes religieux bientôt interdits sur les terrains ? L’idée sera de nouveau débattue au Sénat, ce 18 février. La proposition de loi, initiée par le sénateur Les Républicains Michel Savin, vise d’abord à mettre fin à un « flou juridique ».
En effet, plusieurs fédérations sportives françaises – notamment dans le football et le basket-ball – ont déjà banni le port de tenues religieuses de leurs compétitions. Des initiatives attaquées en justice par plusieurs associations, qui ont poussé le Conseil d’Etat à statuer, en juin 2023, en faveur des fédérations. Sans véritable cadre législatif, certains clubs se retrouvent donc aujourd’hui « démunis face à l’absence de normes strictes imposées par l’Etat », pointe la proposition de loi.
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Concrètement, le premier article du texte vise donc à interdire le port de signes religieux dans les compétitions « organisées par les fédérations sportives et associations affiliées », qu’elles soient de niveau départemental, régional ou national. Lors de l’examen du texte en commission, en juin dernier, juste avant la dissolution, l’interdiction a par ailleurs été élargie au port de tenues et signes « manifestant ostensiblement une appartenance politique ».
Dans un second temps, la proposition de loi envisage également d’interdire le détournement de l’usage des équipements sportifs à des fins religieuses….
Auteur: Rose Amélie Becel
