Landes : des habitants ont remporté une double-victoire juridique pour sauver 17ha de forêt

Après plusieurs années de combats judiciaires entre un collectif de riverains et une mairie, la justice a tranché : les 17ha de forêt seront sauvées de la bétonisation. Le défrichement du parc d’Hiver, sur la commune de Mimizan, a été annulé et la zone doit redevenir classée Naturelle sur le PLU. Un soulagement pour la soixantaine d’habitants qui luttaient contre la disparition de ce havre de biodiversité.

Il y a deux ans, nous vous racontions comment associations environnementales locales et habitant s’étaient alliés pour sauver une forêt de 17 ha, menacée de destruction pour un projet immobilier de plus de 300 logements, dans les Landes. A l’époque, leur combat semblait mal parti : le défrichement avait été autorisé par la justice et la SEPANSO Landes avait même été condamnée à verser une amende de 1000 euros à la municipalité.

Deux ans plus tard, il s’agit d’un formidable retournement de situation pour ces amoureux de la nature. Après une première décision judiciaire le 3 août, dans laquelle le tribunal administratif de Pau a annulé le classement de la zone du parc d’hiver comme zone à urbaniser dans son Plan local d’urbanisme, une nouvelle victoire majeure est arrivée.

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Dans un jugement rendu ce 9 novembre 2022 par le tribunal administratif de Pau, que La Relève et La Peste a consulté, le défrichement du parc d’Hiver (environ 17 hectares) a été annulé en vertu de la loi Littoral, du fait que le Parc d’Hiver assure la stabilité et la prévention du risque de submersion marine.

« Nous sommes ravis par cette nouvelle victoire cruciale, c’est la suite logique de la décision de révision du PLU d’annulation. La commune va faire appel donc nous restons très mobilisés pour préserver ces 17ha de forêt et d’espaces remarquables » a réagi Jean-Charles Dubourg auprès de La Relève et La Peste

Même si elle fait appel, la municipalité risque fort de se retrouver de nouveau déboutée, tant la Loi Littoral prend le pas sur le reste, explique le Cabinet Ducourau & avocats qui représente la SEPANSO. 

Ce nouveau jugement reconnaît d’ailleurs la valeur remarquable de cet espace boisé avec ses 17,2 hectares composés de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie avec des sujets assez anciens, et abritant des espèces protégées comme la loutre d’Europe, le grand capricorne, le gobemouche…

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Auteur: Laurie Debove