Un enjeu clé de la campagne pour les élections européennes est la défense du continent face à l’agression russe en Ukraine et les inquiétudes quant à la sécurité des pays du flanc oriental. S’ajoute à cela le risque d’une moindre protection américaine an cas de retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Ce contexte a conduit Emmanuel Macron à faire des déclarations volontaristes en faveur d’une intensification de la défense commune, celui-ci proposant même un dialogue sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française.
Il s’est ainsi exposé à de vives critiques, en particulier de Marine Le Pen qui, dès le lancement de sa campagne pour les européennes, a indiqué que le RN, s’il gouvernait, ferait en sorte que « la dissuasion nucléaire soit inscrite dans la constitution comme élément inaliénable ». Ceci renvoie à la proposition de loi constitutionnelle que le parti avait déposée à l’Assemblée nationale en février 2023 visant « à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire ». Pour atteindre cet objectif, l’article 5, qui liste les missions du président de la République, serait complété ainsi :
« est placée sous son autorité la force de dissuasion nucléaire dont l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession, ni d’aucun partage ».
Parmi les motifs exposés dans cette proposition de loi se retrouvent des arguments en soutien à la dissuasion mêlés aux craintes de son ouverture aux partenaires européens et à l’OTAN. Cette proposition mérite d’être interrogée, d’autant plus que des études, ignorées par le parti, ont été menées à ce sujet.
Est-il possible juridiquement d’intégrer un système de défense dans le marbre constitutionnel ? Est-il stratégiquement pertinent de figer une doctrine dans le droit ? Quelle est la dimension politique de cette…
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Auteur: Benoît Grémare, Chercheur associé à l’Institut d’Etudes de Stratégie et de Défense, Université Jean Moulin Lyon 3
