Une crise institutionnelle pourrait-elle justifier l’usage de l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président de la République ? Après l’allocution solennelle d’Emmanuel Macron du jeudi 5 décembre 2024, l’hypothèse est clairement écartée. Pourtant, cette option a été régulièrement évoquée depuis la dissolution de juin, non sans une certaine inquiétude. Pourquoi ?
L’article 16 est l’article des pouvoirs de crise au cœur de la Constitution de la Ve République. En l’occurrence, le président de la République française peut, de son propre chef, s’arroger des prérogatives exceptionnelles pour résoudre une grave situation de crise. Après les élections législatives de juin et juillet 2024, les commentateurs de la situation politique se sont interrogés sur la question de savoir si une configuration politique a-majoritaire était constitutive d’une telle menace sur le pays. Après la censure et la démission de Michel Barnier, cette hypothèse a de nouveau été évoquée. Mais de quoi parle-t-on ?
Le résultat d’une élection démocratique peut-il constituer une menace ?
L’article 16 de notre Constitution fait naître au profit du chef de l’État une faculté discrétionnaire qui n’existe dans aucune démocratie libérale.
Aussi, cet article est considéré comme un véritable danger public qu’on ne peut manier qu’avec prudence pour répondre à une situation extrême. On ne voit d’ailleurs pas bien sur quel fondement l’article 16, qui a été pensé pour répondre à une situation cumulant un péril national comme une attaque impossible à juguler avec les moyens ordinaires et l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, pourrait être mis en œuvre même si le travail parlementaire était entravé par une configuration majoritaire relative, voire a-majoritaire, et de cohabitation.
Notons que l’adjectif « régulier » signifie conforme à la…
Auteur: Charlotte Girard, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
