De tous les articles du projet de loi immigration, c’est celui qui cristallise l’attention. Signe que l’article 3 du projet de loi immigration, qui permet la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, est l’épicentre des débats, la commission des lois du Sénat a acté qu’il serait finalement débattu mercredi 8 novembre. Ce report d’une journée est destiné à donner toutes leurs chances aux négociations entre les deux groupes de la majorité sénatoriale, Les Républicains et l’Union centriste, divisés sur cet article.
Dans sa version initiale, telle que présentée par le gouvernement, il est prévu qu’une personne en situation irrégulière présente sur le sol français depuis au moins trois ans et ayant travaillé au moins huit mois dans les vingt-quatre derniers mois dans un métier et une région en tension puisse obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « Travail dans des métiers en tension » d’une durée d’un an. Cette possibilité doit expirer au 31 décembre 2026. Immédiatement critiquée par le Rassemblement national et les Républicains, la disposition devrait être réécrite via une formulation en cours de négociation.
Si le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin accepte désormais que cette régularisation ne soit plus de plein droit mais se fasse à la discrétion des préfets, comme c’est le cas avec la circulaire Valls, il tient toujours à ce que le travailleur n’ait plus besoin de demander un formulaire Cerfa à son patron pour demander sa régularisation, de façon à décourager les employeurs qui maintiennent sciemment leurs employés dans la clandestinité. Et, pour cela, affirme-t-il, il faut changer la loi, ce qui en soi nécessite de garder une « accroche législative », même réduite à cet aspect.
À droite, Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, Éric Ciotti, le président du parti, et Olivier…
La suite est à lire sur: www.la-croix.com
Auteur: Nathalie Birchem
