Il semble que le Bureau de l’Assemblée nationale ait discuté et voté sur la modification de l’arrêté n°12/XV du 29 novembre 2017, qui concerne les frais de mandat des députés. À l’issue de la réunion, une augmentation de 5,4% a été confirmée par le cabinet de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Cette augmentation porte le montant mensuel de l’enveloppe des frais de mandat de 5645 euros à 5950 euros, soit une augmentation de 305 euros.
Il est également mentionné que les députés ont élargi l’utilisation de cette enveloppe pour couvrir les frais de garde d’enfants, à condition que les élus ne sollicitent pas de déductions d’impôts en même temps.
L’article souligne que l’avance de frais de mandat a été introduite en 2018 pour remplacer l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette avance vise à couvrir diverses dépenses liées à l’exercice du mandat par les députés, telles que les déplacements, certaines dépenses d’hébergement, ainsi que les frais de réception et de représentation. Contrairement à l’ex-IRFM, chaque dépense est maintenant contrôlée, et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l’Assemblée nationale. Il est précisé que cette avance de frais de mandat diffère de l’indemnité parlementaire des députés, qui s’élève à 7637 euros brut par mois.
Cependant, cette augmentation des frais de mandat semble susciter des critiques, en particulier de la part de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires Unsa. Ce syndicat dénonce la décision d’augmenter les frais de mandat, en soulignant que l’Assemblée refuse d’augmenter le crédit alloué aux collaborateurs parlementaires. Actuellement fixée à 11.118 euros par mois, cette enveloppe est destinée à la rémunération des équipes des députés, généralement composées de trois collaborateurs, mais pouvant aller jusqu’à cinq….
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Auteur: La Relève et La Peste
