Vincent Brengarth, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, a dénoncé un « cataclysme » ce vendredi sur franceinfo, après l’annulation par le tribunal administratif de Paris, de l’arrêté d’agrément accordé par Matignon à l’organisation. Un article publié par FranceInfo le 23 juin2023
Franceinfo : Quelle est votre réaction après cette annulation de l’agrément d’Anticor ?
Me Vincent Brengarth : C’est véritablement un cataclysme qui s’abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde. Nous attendions du tribunal qu’il constate que l’ensemble des conditions étaient réunies. Sauf qu’en réalité, il se borne à constater qu’il y avait une maladresse de rédaction dans l’arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu’il en tire la conséquence qu’il s’agirait d’une erreur de droit susceptible d’entraîner l’annulation de l’agrément d’Anticor. Nous avons donc le sentiment que l’on n’a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non ?
Cette procédure a été lancée directement par d’anciens membres dissidents de l’association, que pensez-vous de cela ?
Dans n’importe quelle association, il y a toujours des personnes qui ne sont pas d’accord avec les décisions qui sont prises par le conseil d’administration. Mais là, le tribunal administratif a reconnu la recevabilité à agir d’un ancien membre d’Anticor qui s’attaque à une décision qui permet à l’association de lutter contre les atteintes à la probité. C’est parfaitement inédit parce que c’est un agrément qui est positif, donc on voit mal en quoi est-ce qu’il viendrait faire un quelconque grief à ce requérant. Mais au lieu d’écarter le recours…
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Auteur: Claude Morizur
