Tenter de freiner le déploiement de la 5G : telle est l’ambition du cabinet d’avocats MySMARTcab qui a lancé jeudi 19 novembre un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation des enchères d’attribution des fréquences 5G.
Leur recours se fonde sur plusieurs arguments. Tout d’abord économique. « Les enchères devaient durer quinze jours, pour récupérer autant qu’en Allemagne, soit 6,5 milliards d’euros. Mais elle n’ont duré que deux jours et n’ont rapporté que 2,8 milliards d’euros. L’Arcep n’a pas rempli sa mission de gendarme des télécoms et s’est laissée balader par les opérateurs », dit maître Christophe Lèguevaques, avocat au sein du cabinet MySMARTcab. Selon ses calculs, le prix du mégahertz d’onde pour la 4G a coûté dix fois plus cher que pour la 5G : « On ne comprend pas pourquoi cette technologie a été bradée à ce prix. »
Le second argument est politique. Pour les avocats, le président de la République s’était engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat à ne pas déployer la 5G tant que les études d’impacts sanitaires et environnementaux n’auraient pas été publiées. « Quand le président de la République prend un engagement auprès de la nation, expliquant qu’il a signé un contrat moral envers la Convention, cet engagement a une force juridique », dit Christophe Lèguevaques.
Enfin, le troisième argument est d’ordre sanitaire : « Je ne peux pas vous dire que la 5G est dangereuse pour la santé, mais personne ne peut affirmer que la 5G est bonne pour la santé ». Christophe Lèguevaques. Il s’appuie notamment sur le principe de précaution qui a une valeur constitutionnelle depuis 2005. « Face à un risque dont on ne connait ni l’ampleur ni les conséquences, il est urgent d’attendre. »
Pourquoi une telle urgence à déployer ce nouveau réseau ? Charles- Maxence Layet, assistant parlementaire de la députée européenne…
Auteur: Reporterre
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