Dans sa très attendue décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « loi Duplomb », le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de réintroduire l’acétamipride, un néonicotinoïde. « Au regard des exigences de la charte de l’environnement », les Sages ont estimé que les dispositions de l’article 2 n’étaient pas conformes.
D’après la charte de l’environnement, « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard », indique le communiqué. Le Conseil constitutionnel opère également deux réserves d’interprétation sur les dispositions « facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau ». Une décision qui suscite des réactions contrastées au Sénat, chambre d’origine du texte.
« En décidant de ne pas censurer l’intégralité de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconnaît le bien-fondé, c’est une grande satisfaction »
« Cette loi avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français pour lever la partie la plus visible des freins qui pénalisent…
Auteur: Henri Clavier
