Promulguée le 7 décembre 2021, la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) en est maintenant à l’étape des décrets d’application. L’un d’eux, qui concerne la « simplification » du droit de l’environnement, a écopé d’un sévère avis de l’Autorité environnementale, adopté fin février et rendu public en ce début du mois de mars.
L’instance commence par rappeler son avis global sur cette loi, à laquelle elle reproche, dans ses articles 34 à 60, de « réduire significativement le champ de la participation du public, sans apporter de garantie nouvelle sur la façon dont les avis du public seront pris en compte suite aux consultations électroniques ».
En effet, la loi permet de remplacer les enquêtes publiques — avec présence physique d’un commissaire enquêteur chargé de recueillir l’avis des habitants par de multiples voies — par une simple consultation en ligne.
Par ailleurs, plus précisément, le décret sur lequel l’autorité se prononce prévoit qu’elle n’aurait plus que deux mois plutôt que trois pour rendre son avis sur un projet (routier, ferroviaire, immobilier…). Les raisons de ce raccourcissement « ne sont pas indiquées », souligne l’Autorité environnementale. Elle ajoute que vu le temps de maturation des grands projets qui lui sont soumis, il s’agit avant tout d’« une réduction de délais symbolique, sans incidence pour le calendrier des projets ».
Cette décision du gouvernement insécurise les projets plutôt qu’elle ne les accélère
Si l’Autorité n’a pas le temps de rendre un avis dans les délais, ou suffisamment détaillé, cela pourrait même faire perdre du temps aux projets qui risqueraient alors d’être incomplets, mal compris du grand public et des médias ou même de se voir ralentis par des recours en justice facilités, estime l’instance. Pour elle, cette décision du gouvernement insécurise les projets plutôt qu’elle ne les accélère.
Rappelons que l’Autorité environnementale rend souvent des avis très étayés, et soulignant les faiblesses des grands projets, comme celui d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (projet Cigéo), celui d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes avant l’abandon, ou encore celui de la ligne 17 de métro au nord de Paris — la Zad de Gonesse, expulsée le 23 février, visait à empêcher les travaux pour l’une des gares.
Enfin, même si le décret est promulgué, l’Autorité environnementale « continuera à développer ses analyses et ses recommandations de…
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Auteur: Reporterre
