« Le 21 mai, le Tribunal a reconnu de manière sans précédent que les émissions de gaz à effet de serre constituent une forme de pollution marine. Le Tribunal a également souligné que les États ont des obligations, qui s’ajoutent à celles contenues dans l’Accord de Paris de 2015 sur le climat », ont noté dans un communiqué conjoint, Elisa Morgera, Rapporteure spéciale sur la protection des droits humains dans le contexte du changement climatique ; Astrid Puentes, Rapporteure spéciale sur le droit à un environnement sain ; et Marcos A. Orellana, Rapporteur spécial sur les déchets toxiques.
La juridiction internationale a en outre précisé que « les États ont l’obligation de protéger le milieu marin des impacts du changement climatique et de l’acidification des océans ».
Il s’agit notamment de concevoir des mesures d’atténuation pour minimiser, dans toute la mesure du possible, les rejets de substances toxiques dans le milieu marin et de faire preuve d’une diligence raisonnable stricte pour veiller à ce que les acteurs non étatiques se conforment aux mesures d’atténuation.
Si les tendances actuelles se poursuivent, 99% des récifs coralliens mondiaux subiront un blanchiment sévère au cours du siècle. Photo: PNUE/Jerker Tamelander
Prévenir la pollution liée au changement climatique
Dans son avis consultatif, le Tribunal du droit de la mer, qui est basé à Hambourg (Allemagne), estime que les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines sont responsables de la pollution marine et les États doivent agir pour préserver ce milieu.
Il s’agit d’une prise de position inédite qui devrait avoir une influence cruciale dans le droit climatique international en construction.
En ce qui concerne la coopération internationale, le Tribunal a souligné l’obligation des États de prévenir la pollution liée au changement climatique affectant d’autres…
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Auteur: Nations Unies FR
