L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été stoppé net le mardi 5 novembre à minuit à l’Assemblée nationale, en raison de l’expiration du délai de vingt jours prévu par la Constitution (article 47-1). Les députés n’ont pas pu se prononcer sur l’ensemble du texte.
Ce n’est pas tout à fait le texte initial qui sera officiellement transmis au Sénat ce vendredi, puisque le gouvernement a choisi de reprendre un certain nombre d’amendements adoptés au cours des débats. « La volonté du gouvernement et de l’ensemble des ministres au banc a été de trouver des solutions, avec chacun des groupes du socle commun, et pas que, afin d’enrichir le texte le plus largement possible », souligne-t-on à Matignon. Le gouvernement justifie ses choix par le souci de conserver une « logique de cohérence ». Les ministres redéposeront au Sénat leurs propres amendements qui n’ont pas pu être examinés au palais Bourbon, et n’en excluent pas de nouveaux.
L’amendement réformant la taxe soda est retenu par le gouvernement
En matière de santé, les amendements retenus permettent « d’intensifier le virage préventif de notre système de santé », détaille l’entourage du Premier ministre. La version déposée au Sénat retient par exemple l’amendement du socialiste Jérôme Guedj, qui réforme la « taxe soda », afin d’encourager les producteurs à diminuer la quantité de sucres….
Auteur: Guillaume Jacquot
