La récente législation sur la vérification de l’âge sur les sites proposant du contenu pour adultes a donné lieu à une situation intéressante au Parlement canadien. Le 13 décembre dernier, le projet de loi S-210, soit la Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, a en effet été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes à l’issue d’un vote de 189 voix contre 133.
Étonnamment, la plupart des députés libéraux ont voté contre, car le gouvernement travaille sur son propre projet de loi sur les préjudices en ligne. Ce projet de loi a été promis pour la première fois en 2019, mais n’a pas encore été déposé en raison des complications plus vastes qu’il soulève.
Avec le plein appui des conservateurs, du NPD, du Bloc Québécois et de certains députés libéraux, le projet de loi S-210 a pu faire l’objet d’un examen en comité. Il a par ailleurs été adopté par le Sénat au printemps 2023.
Le projet de loi S-210 prévoit qu’avant d’accéder à des sites proposant du contenu pour adultes, toute personne doive obligatoirement passer par un processus de vérification de l’âge afin de prouver qu’elle est adulte. La vérification de l’âge est déjà obligatoire pour accéder aux sites de jeux de hasard et à ceux qui vendent des produits tels que l’alcool, le tabac et le cannabis.
Protéger les mineurs
Une législation semblable au projet de loi S-210 a été adoptée ou mise en œuvre avec succès dans diverses parties du monde, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni et plusieurs États américains.
Pourtant, les législateurs canadiens sont divisés quant au projet de loi S-210. Les détracteurs du projet de loi ont en effet émis de vives inquiétudes au sujet de la protection de la vie privée et de la liberté d’expression.
Mes recherches doctorales portent sur les systèmes anonymes de vérification de l’âge visant à protéger la vie privée…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Azfar Adib, Public Scholar & PhD Candidate, Electrical and Computer Engineering, Concordia University
