Attendu depuis près d’un an, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, objet d’un débat houleux, a provoqué une crise politique majeure pour la présidence d’Emmanuel Macron. Suite à son adoption par la commission mixte paritaire, saisie le lundi 18 décembre, le Rassemblement National a décrété « une victoire idéologique » et le parti Les Républicains a montré que sa formation faisait désormais office de pivot au sein du gouvernement.
Sur le fond, ce projet de loi ne se distingue pas beaucoup des 29 lois déjà adoptées sur le sujet depuis 1980. Mais il propose un tour de vis supplémentaire – en ayant envisagé par exemple la suppression de l’aide médicale d’État et un accès plus compliqué aux allocations familiales – tout en cherchant à combler la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, avec l’éventuelle régularisation de certains travailleurs sans-papiers.
Cette loi ne va sans doute pas affecter les flux migratoires, et elle va encore moins résoudre « les problèmes » posés par l’immigration, ou apaiser les débats sur le sujet.
Il est donc logique que les débats se soient concentrés sur la forme, c’est-à-dire sur le processus d’adoption de cette loi, et sur les difficultés éprouvées par le gouvernement à obtenir une majorité législative sans recourir à l’article 49.3.
Mais au-delà des péripéties de l’actualité politique, ce laborieux processus invite à s’interroger plus largement sur la manière dont il conviendrait d’adopter une telle loi.
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Auteur: Antoine Pécoud, Professeur de sociologie, Université Sorbonne Paris Nord
