Le juge japonais Iwasawa Yuji, président de la Cour, a présenté ce 23 juillet l’avis consultatif de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique lors d’une séance publique, au nom d’un panel de 15 juges.
Cet avis fait suite à une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en mars 2023. Avant que l’Assemblée ne s’en saisisse, des étudiants du Vanuatu, un archipel du Pacifique, avaient lancé en 2019 la procédure.
« A l’unanimité, la Cour confirme des standards d’obligations élevés pour tous les États de faire leur part dans la lutte contre le changement climatique et que ces obligations doivent être guidées par des valeurs de justice et d’équité, notamment en prenant en compte les responsabilités et capacités différenciées des États », résume Notre Affaire à Tous. « Elle appelle également les États à réguler les acteurs privés très émetteurs. »
En s’appuyant sur les traités relatifs aux changements climatiques, tels que l’Accord de Paris de 2015, la CIJ estime que les États parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont notamment l’obligation d’adopter des mesures en vue de contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation aux changements climatiques, mais aussi de renforcer leurs puits et réservoirs de gaz à effet de serre.
« En affirmant que l’Accord de Paris impose aux États une véritable obligation d’atténuation, la Cour réaffirme son rôle de pierre angulaire de la responsabilité climatique, repoussant les tentatives des États et des entreprises fortement émetteurs de le rendre inefficace depuis des années », commente Sébastien Duyck, avocat au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) sur Bluesky, précisant que la limite de 1,5 °C reste considérée comme une limite pertinente.
En vertu du droit coutumier –…
Auteur: Charlene Catalifaud
