L’Union africaine a pris conscience de la nécessité de développer le commerce numérique (e-commerce) sur le continent. La voie est tracée, mais beaucoup reste à accomplir.
Un jalon historique : ce 15 février, lors de son 38ᵉ sommet, la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) a adopté les huit annexes du Protocole sur le commerce numérique (e-commerce), marquant ainsi l’achèvement de l’architecture juridique globale du Protocole sur le commerce numérique de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui vise à établir un cadre juridique pour le commerce numérique à travers l’Afrique.
Le protocole avait déjà été adopté par cette même assemblée de l’UA un an auparavant, en février 2024. Il contient onze sections couvrant des domaines tels que l’accès au marché, la facilitation du commerce numérique, la gouvernance des données, la confiance des entreprises et des consommateurs, l’inclusion du commerce numérique, les technologies émergentes, la transparence sur la réglementation gouvernementale et le renforcement des capacités.
La négociation des huit annexes du Protocole sur le commerce numérique a été conclue par le conseil des ministres de la ZLECAf lors de sa 8e réunion, en octobre 2024, ce qui signifie que les annexes ont été élaborées et négociées dans un délai d’environ 6 mois. Les huit annexes sont les suivantes :
- Règles d’origine ;
- Identités numériques ;
- Paiements numériques transfrontaliers ;
- Transferts transfrontaliers de données ;
- Critères pour déterminer les raisons publiques légitimes de la divulgation du code source ;
- Sûreté et sécurité en ligne ;
- Technologies émergentes et avancées ;
- Technologie financière.
Après cette approbation et une fois que le protocole et ses annexes auront été ratifiés par au moins 22 États signataires de la ZLECAf le protocole entrera en vigueur pour…
Auteur: Julien Gourdon, Economiste, Agence Française de Développement (AFD)
