Un petit pas pour l’homme, mais un grand pas pour l’université. Dans une décision publiée lundi 21 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré la disposition la plus controversée de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui pénalisait l’intrusion de personnes extérieures sur les campus, compromettant du même coup l’avenir des mobilisations universitaires.
Début novembre, lors de l’un des nombreux allers-retours de ladite loi au Parlement, le sénateur Laurent Lafon (Union centriste) avait introduit un amendement surprise qui venait pénaliser l’entrave aux débats dans les universités.
Sa rédaction avait ensuite été aggravée en commission mixte paritaire, dernière étape avant l’adoption : le texte définitif sanctionnait ainsi d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ».
Commis « en réunion », ce délit était passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Cet amendement, et parfois la loi toute entière, avait provoqué une levée de boucliers dans le monde universitaire, ainsi que de vives critiques de la part de personnalités publiques, qui dénonçaient l’adoption d’un texte scélérat et liberticide aspirant à mettre fin, purement et simplement, à toutes les contestations sur les campus.
Les parlementaires à l’origine du texte, pour leur part, prétendaient ne viser que « les groupuscules extérieurs » comme les black blocs, accusés de se brancher aux mouvements étudiants dans le but de les faire dégénérer.
Saisi le 27 novembre dernier par un groupe de plusieurs…
Auteur: Augustin Langlade
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