L’audience a duré un peu plus d’une heure ce mercredi 20 septembre devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. La salle était pleine et pour cause : l’avenir des cours criminelles départementales (CCD) est en jeu.
Composées de cinq magistrats professionnels, ces CCD sont chargées de juger en première instance les personnes majeures accusées d’un crime puni de 15 à 20 ans de prison, sans récidive légale. Elles remplacent, pour ces cas précis, les classiques cours d’assises avec leurs jurys populaires. Ces cours traitent désormais 57 % des affaires criminelles à juger : ce qui était présenté comme une dérogation est ainsi devenu la règle. En cela, elles signent, selon ses détracteurs, l’abandon progressif du jury populaire.
Expérimentées en 2019, ces cours criminelles ont été généralisées dès janvier 2023 sur décision du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, avant l’évaluation de l’expérimentation qui s’est révélée médiocre. D’après le conseil national des barreaux, les objectifs initiaux n’ont pas été atteints. Leur mise en place a généré une véritable bronca dans le milieu judiciaire. De nombreux avocats, magistrats et professeurs de droits s’y sont opposés, par défense d’une tradition républicaine historique et d’une justice impliquant les citoyens puisque rendue au nom du peuple.
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Mais ce mercredi, les débats ont été beaucoup plus techniques. Les requêtes, déposées à l’occasion de deux dossiers criminels différents, défendues par Maître Hélène Farge et Maître David Gaschignard, ont soulevé plusieurs points. D’abord, selon les règles en vigueur, cette cour criminelle créerait une entrave au principe d’égalité…
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Auteur: Nadia Sweeny
