Le dernier verrou avant la promulgation est-il devenu un passage obligé pour les grandes réformes ? Le Conseil constitutionnel connaît en tout cas une activité sans précédent. En 2025, il a été saisi à 26 reprises pour contrôler des lois avant leur promulgation, soit une dizaine de recours de plus que la moyenne observée au cours des quinze dernières années. La tendance se confirme en 2026, onze saisines ont déjà été enregistrées au premier semestre, un chiffre qui devrait encore augmenter avec l’examen de plusieurs textes sensibles. Institution centrale de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé de vérifier la conformité des lois adoptées par le Parlement à la Constitution avant leur entrée en vigueur.
Désormais, presque toutes les grandes lois sont déférées devant les Sages : la loi relative à la fin de vie, la loi d’urgence agricole, la loi Ripost ou encore l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour les oppositions, la saisine du Conseil constitutionnel est devenue l’ultime levier pour tenter d’obtenir la censure de dispositions qu’elles n’ont pas réussi à empêcher d’être adoptées au Parlement.
Mais cette stratégie n’est plus l’apanage des seuls groupes d’opposition. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a lui aussi décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la loi relative à la fin de vie. Il demande un contrôle de plusieurs dispositions…
Auteur: Emma Bador-Fritche
