Le Conseil Constitutionnel : les 9 visages d’une arnaque démocratique

Dans notre système démocratique républicain, la Constitution a pour but de protéger les citoyens des abus des représentants. Et dans ce cadre, il apparaît normal qu’un contre-pouvoir puisse contrôler que ce fondement suprême soit bien respecté. Pour autant, notre Cinquième République est conçue d’une telle manière que la réalité est très loin de cet idéal.

On parle bien peu d’eux, mais la réforme des retraites initiée par Emmanuel Macron les a remis sur le devant de la scène. Et une nouvelle fois, les « Sages », comme on les appelle bien curieusement, n’ont fait que défendre le gouvernement en place.

Grande manifestation du 6 avril 2023 contre la retraite à 64 ans, des Invalides à la place d’Italie à Paris. Source : Flickr

Une composition qui pose question

Bien sûr, on pourrait largement s’attarder sur le fait que notre actuelle Constitution n’a pas été écrite par le peuple et qu’elle a été validée par un corps électoral dont la plupart des composants sont aujourd’hui décédés. Par là, on pourrait sans doute déjà remettre en cause sa légitimité.

Mais on peut également s’offusquer sur la manière dont a été construit l’organe censé veiller au respect du fondement de notre Cinquième République : Le Conseil constitutionnel. Il faut d’abord savoir que ses neuf membres sont nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale, et du Sénat pour une durée de neuf ans. Tous les trois ans, un tiers du Conseil est renouvelé. Nicolas Sarkozy et François Hollande, en tant qu’anciens chefs de l’État, auraient de même le droit d’y siéger, mais ne le font pas.

Or, ceux qui choisissent les « sages » sont aussi ceux qui fabriquent la loi.

Il apparaît pourtant absurde que des individus en capacité de créer des règles anticonstitutionnelles soient également ceux qui nomment les personnes chargées de vérifier la validité de leurs propositions. C’est un peu comme…

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Auteur: Victoria Berni