Le Conseil constitutionnel est appelé à valider ou censurer tout ou partie de la réforme des retraites le vendredi 14 avril. Dans son livre récemment paru aux éditions Amsterdam, intitulé La Constitution maltraitée, Anatomie du Conseil constitutionnel, Lauréline Fontaine, professeure de droit public, déconstruit les mythes qui entourent cette instance et, sans faire de pronostics, elle émet des doutes sur ce qu’il est possible d’en attendre concernant la contre-réforme des retraites.
Contretemps – Peux-tu revenir sur les principaux enjeux du livre que tu viens de publier ?
Lauréline Fontaine – Mon objectif était tout d’abord de déconstruire l’histoire qui se raconte à propos du Conseil constitutionnel depuis des décennies. Quand il a été créé par De Gaulle, il s’agissait de stabiliser l’exécutif, il n’était pas censé constituer un contre-pouvoir, contrairement aux instances similaires en Europe, qui veillaient à contrôler la loi sur les questions des droits et des libertés. En 1971, après la mort de De Gaulle, une inflexion se produit : le Conseil constitutionnel censure une loi dont l’ambition était de restreindre la liberté d’association, portée par La société des amis de la cause du peuple que soutient Simone de Beauvoir. L’un des membres du Conseil s’appuie sur les autres exemples européens pour souligner qu’il doit lui aussi jouer ce rôle. Une légende se crée alors, entretenue par les présidents successifs du Conseil : il devient ainsi, dans le régime institutionnel français, le garant des droits et des libertés et quand c’est nécessaire, peut s’opposer aux lois.
En réalité, lorsqu’on regarde la jurisprudence, cette réputation est usurpée et c’est ce que je montre dans le livre. Aujourd’hui en 2023, on ne peut pas affirmer qu’il a scrupuleusement et systématiquement opposé la parole constitutionnelle au pouvoir. Il a toujours tendu à valider la parole politique, a…
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Auteur: redaction
