La loi d’urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France.
L’institution avait été saisie le 24 juillet par des députés écologistes, socialistes et insoumis, après l’adoption définitive du texte par les parlementaires. Ils dénonçaient notamment le retour de ces produits néonicotinoïdes, dont l’incidence sur la biodiversité — en particulier sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux — est pourtant largement documentée. Ils alertaient également sur les risques pour la santé humaine.
Las, les Sages ont estimé que la loi d’urgence agricole (contrairement à la loi Duplomb, qui comptait déjà réintroduire plusieurs pesticides en 2025) encadrait suffisamment le retour de ces substances : durée de dérogation restreinte, seules certaines filières agricoles sont concernées, Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) seule à même d’accorder une dérogation temporaire…
Et ce, quand bien même le Conseil constitutionnel reconnaît dans sa décision les conséquences de ces produits pour la biodiversité, la qualité de l’eau et des sols, et pour la santé humaine.
« Un motif d’intérêt général »
« Le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Ce faisant, il a poursuivi un motif d’intérêt général », peut-on lire dans la décision.
Il émet seulement deux réserves : l’Anses doit pouvoir « limiter le champ d’application géographique de la dérogation », et le délai de deux mois qui lui est accordé « peut être insuffisant pour garantir la vérification de l’ensemble des…
Auteur:
