Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 6 août l’ensemble de la nouvelle loi de programmation militaire, comprenant un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve.
Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d’euros pour le budget des armées d’ici 2030. Mais, ce sont d’autres dispositions qui étaient visées par un recours déposé début juillet par des députés des groupes LFI, écologiste, et communiste et ultramarin.
Leur saisine portait notamment sur la création d’un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce régime exceptionnel pourra être initié par décret « en cas de menace grave et actuelle », et donnera au gouvernement d’importants pouvoirs de dérogation, notamment en matière de normes environnementales, d’urbanisme, de commande publique ou encore de réquisitions. Les requérants pointaient notamment le risque d’une « atteinte disproportionnée à l’environnement ».
Si le Conseil constitutionnel reconnaît que certains travaux ainsi autorisés pourront « porter atteinte à l’environnement », il souligne dans sa décision que ces mesures permettront à l’État de « disposer, dans des délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace (…), de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport indispensables à l’accomplissement des missions des forces armées ».
Ainsi, le législateur « a mis en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation », a-t-il jugé. Les Sages ont également pointé que les constructions réalisées seraient « temporaire(s) ». Ils ont par ailleurs relevé qu’une information du Parlement était prévue, et que ce régime ne pouvait être déclaré « que pour certains…
Auteur: La Croix (avec AFP)
