Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 23 juillet la loi du député Renaissance Charles Rodwell comprenant l’allongement de la durée de rétention administrative d’étrangers considérés comme dangereux, ainsi qu’un dispositif d’injonction d’examen psychiatrique, sur lequel les Sages ont toutefois émis quelques réserves.
Ce texte de loi avait fait l’objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel, l’un par des députés socialistes, l’autre par des députés LFI et écologistes.
Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient. La durée maximum de rétention est actuellement de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.
Le texte du député Rodwell étend à 210 jours la durée maximale pour ces derniers, ainsi que pour les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Une mesure allongeant la durée de rétention pour certains étrangers considérés comme dangereux avait été censurée l’été dernier par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée non « proportionnée » à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Mais le député Rodwell avait déposé ce nouveau texte en tenant compte des remarques des Sages.
Plusieurs réserves émises
Cette fois, ceux-ci ont estimé que l’atteinte aux libertés individuelles était « proportionnée ». Il a souligné que la prolongation de la rétention ne pouvait être prononcée qu’à titre « exceptionnel » et devait être justifiée par une « menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
Le texte prévoit également, en vue de prévenir des actes terroristes et pour des personnes ayant eu des « agissements susceptibles d’être (…) liés…
Auteur: La Croix (avec AFP)
