Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le retour des néonicotinoïdes dans le domaine de la betterave sucrière en le jugeant « conforme à la constitution ». Le Conseil constitutionnel a ainsi débouté la demande de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs au grand dam des écologistes. Ces derniers dénoncent un « nouveau renoncement écologique » de la France, qui était jusqu’alors un modèle dans le monde sur l’interdiction de ces substances toxiques pour la biodiversité. Leur dernier espoir : un recours auprès du Conseil d’Etat et la Commission Européenne.
Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Cette dérogation à l’utilisations de néonicotinoïdes ne pourra se faire que le temps que soit mises au point des solutions alternatives, et seulement jusqu’au 1er juillet 2023. Une faible réserve pour les associations environnementales qui dénoncent l’impact écocidaire de ces substances toxiques.
« La toxicité, la persistance dans les milieux naturels (jusqu’à 20 ans), les modes de contamination des insectes par les néonicotinoïdes utilisés en enrobage de semences, les mortalités des oiseaux liées à ces semences enrobées, sont démontrés par plus de 1 200 études scientifiques et par les avis de l’EFSA. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur en 2016 en France les a interdits. » précise ainsi le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires dans un communiqué
Le Conseil constitutionnel a effectivement rappelé que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d’enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes afin de limiter les risques de dispersion de…
Auteur: Laurie Debove
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