C’est un désaveu pour les défenseurs des libertés publiques : le Conseil d’Etat a approuvé lundi les trois décrets permettant le fichage des citoyens mais aussi des personnes morales, donc les associations et les organisations professionnelles, selon leurs activités et opinions politiques et religieuses, appartenances syndicales ou données de santé comme des troubles psychologiques et psychiatriques. Fait notable, les trois décrets permettent également à la police d’inscrire sur ces fiches les propos tenus sur les réseaux sociaux. Les détracteurs des trois décrets accusent le gouvernement de poser la nouvelle pierre d’une dérive autoritaire liberticide, et de transformer chaque citoyen en un suspect à surveiller.
Le 2 décembre 2020, trois décrets modifiant le Code de la sécurité intérieure sur le traitement des données personnelles ont provoqué les foudres et les inquiétudes de nombreux défenseurs des droits humains mais aussi d’organisations syndicales.
Déjà entrés en application depuis ce 5 décembre, ces trois décrets viennent officiellement renforcer le contrôle sur le risque d’atteinte « à la sureté de l’État ». Un terme flou qui sera laissé à la libre appréciation des agents chargés de récolter les données sur les opposants politiques et les associations.
Les décrets autorisent notamment les forces de l’ordre à ficher les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses » et « l’appartenance syndicale », alors que les précédents textes se limitaient à recenser leurs « activités ». De plus, identifiants, photos et commentaires sur les réseaux sociaux y seront également annotés, comme les troubles psychiatriques.
Dans le détail, les décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la…
Auteur: Laurie Debove
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