1er juillet 2021 à 15h29,
Mis à jour le 1er juillet 2021 à 15h29
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« Le compte n’y est pas. » Le Conseil d’État a estimé ce jeudi 1er juillet que les mesures climatiques prises jusqu’ici par le gouvernement n’étaient pas satisfaisantes pour respecter l’objectif national de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. La plus haute juridiction administrative française enjoint donc au Premier ministre de prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris ». Avec une échéance : le 31 mars 2022.
Ce dossier a commencé en novembre 2018, lorsque Damien Carême, à l’époque maire de Grande-Synthe (Nord), commune particulièrement exposée aux effets du changement climatique, avait adressé un recours gracieux au gouvernement pour lui demander de respecter ses engagements. « Le rapport du Giec [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] disait que le Nord connaîtrait les premiers épisodes de submersion marine et d’inondations continentales dès 2100, a rappelé l’édile lors d’une conférence de presse, le 1er juillet. Les réactualisations montrent aujourd’hui que cela pourrait arriver dès 2030. » Face à l’absence de réponse gouvernementale, Damien Carême avait saisi le Conseil d’État en janvier 2019, rejoint par quatre ONG de la campagne judiciaire l’Affaire du siècle et soutenu par les villes de Paris et Grenoble.
Lors d’une première audience en novembre 2020, le Conseil d’État avait relevé que la France dépassait régulièrement les plafonds d’émissions de GES qu’elle s’était fixés. Il lui avait donné trois mois pour fournir les preuves que les politiques conduites jusqu’ici étaient compatibles avec les objectifs fixés pour 2030. Mais les éléments apportés n’ont pas été convaincants.
Les émissions de GES ne diminuent pas assez vite
D’abord, les émissions de GES n’ont pas suffisamment diminué. « Le Conseil d’État observe que le niveau d’émissions mesuré en 2019 respecte l’objectif annuel fixé pour la période 2019-2023. Toutefois, la baisse des émissions observée, de 0,9 %, apparaît limitée par rapport aux objectifs de réduction visés pour la précédente période (2015-2018), qui étaient de 1,9 % par an et par rapport aux objectifs fixés pour la période suivante (2024-2028), qui sont de 3 % par an », a indiqué la juridiction dans un communiqué de presse. Même si les données…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
