La plus haute juridiction administrative française a infligé, mardi 22 décembre, un sérieux revers au préfet de police de Paris Didier Lallement en interdisant l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique.
« La décision du préfet de police de Paris de procéder à l’utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique est suspendue », a tranché le Conseil d’État qui ordonne à Didier Lallement de « cesser, sans délai » leur emploi pour cet usage.
C’est la seconde fois en quelques mois que la juridiction administrative ordonne au préfet de laisser ses drones au sol. En mai dernier déjà, le Conseil d’État avait suspendu l’usage des drones pour faire respecter à Paris les mesures sanitaires dans le cadre du déconfinement.
« La préfecture de police avait tenté, pour contourner l’interdiction faite par le Conseil d’État d’utiliser des drones, d’ajouter un dispositif de floutage par intelligence artificielle, explique La Quadrature du net. Aujourd’hui, le Conseil d’État a entièrement rejeté cette tentative grotesque d’esquiver la loi. La préfecture de police est donc enjointe d’arrêter immédiatement le déploiement de drones en manifestation. »
La décision du Conseil d’État pourrait même empêcher la proposition de loi sécurité globale de légaliser l’usage des drones pour surveiller les manifestations, car il indique que « le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones. »
« Cette décision du Conseil d’État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser…
Auteur: Reporterre
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