Pour les chasses « traditionnelles », c’est le début de la fin. Dans une décision du vendredi 6 août, le Conseil d’État a jugé que certaines techniques de chasse aux oiseaux, à l’aide de filets ou de cages, n’étaient pas « conformes aux exigences du droit européen ». La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice, à l’origine du recours, ont salué une avancée « historique ».
Qu’elles se pratiquent par « tenderie » (une sorte de nœud coulant), « pantes » (des filets se refermant sur les oiseaux) ou « matoles » (de petites cages), qu’elles s’attaquent aux vanneaux, pluviers, alouettes, grives ou merles noirs, les méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux employées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France sont désormais interdites.
Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice, le Conseil d’État se prononçait vendredi 6 août sur une vingtaine de requêtes déposées, comme chaque année, contre tous les arrêtés ministériels autorisant le piégeage de petits oiseaux sauvages depuis 2018.
Et pour la première fois, la plus haute juridiction administrative du pays a annulé en bloc ces autorisations, estimant qu’elles n’étaient pas « conformes aux exigences du droit européen » en matière de protection des oiseaux.
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La directive européenne « Oiseaux », adoptée en 1979 et réformée en 2009, proscrit en effet, sur les territoires de l’Union, toutes les techniques permettant de capturer des oiseaux de façon massive et sans distinction d’espèce.
Un chardonneret pris au piège dans une matole, l’espèce figure sur la liste rouge des espèces menacées en France
La persistance des chasses traditionnelles dans une dizaine de départements français, parmi lesquels les Ardennes (tenderies), la Gironde (matoles, pantes) ou le Vaucluse (glu), reposait sur une ambiguïté de la directive stipulant que les États peuvent accorder des dérogations quand elles sont « dûment motivées » ou s’il n’existe pas d’autre « solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux.
Saisi là encore par la LPO et One Voice, le Conseil d’État avait déjà décidé, le 28 juin dernier, que la chasse dite « à la glu » était « contraire au droit européen ». Les juges s’étaient alignés, dans ce cas, à l’avis de la Cour de justice de…
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Auteur: Augustin Langlade
