Nouveau désaveu du Conseil d’Etat, cette fois-ci envers les maires souhaitant réguler l’usage des pesticides dans leur commune. Le 31 décembre dernier, en rejetant le pourvoi de la commune d’Arcueil dont le maire avait pris en septembre 2019 un « arrêté anti-pesticides », la plus haute des juridictions de l’ordre administratif a tranché : la compétence pour réglementer les pesticides appartient à l’État et non aux maires. Ce faisant, le Conseil d’Etat renforce la centralisation des pouvoirs aux mains du Ministère de l’Agriculture et des Préfets. Un camouflet pour la démocratie selon les membres du collectif des maires anti-pesticides qui restent plus déterminés que jamais à continuer leur combat.
Les membres du collectif maires anti-pesticides se disent « Choqués, mais pas tant surpris » par la décision du Conseil d’Etat. Pour cause, la majorité des arrêtés anti-pesticides pris par les maires avaient étaient retoqués par les tribunaux administratifs. Le verdict négatif du Conseil d’Etat fait suite au pourvoi de la commune d’Arcueil dans le Val-de-Marne.
En septembre 2019, le maire EELV Christian Métairie avait pris un arrêté pour restreindre l’usage du glyphosate. Le Préfet de la Région avait alors contesté le document, qui a ensuite été suspendu par le tribunal administratif. Accompagné par l’avocate Corinne Lepage, le maire dissident avait saisi le Conseil d’Etat qui a désavoué toute compétence des édiles sur le sujet.
Dans son avis, le Conseil d’Etat a ainsi précisé : « Si le maire est habilité à prendre, pour la commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne peut légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités…
Auteur: Laurie Debove
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