Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de limiter radicalement les pesticides en Zone Natura 2000

Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat a publié un arrêt dans lequel il enjoint le gouvernement à réduire de façon drastique l’utilisation des pesticides dans le réseau Natura 2000, des sites naturels de l’Union européenne établis dans un objectif de conservation des espaces naturels. Le gouvernement dispose de 6 mois pour prendre les mesures nécessaires sur l’ensemble des sites, qui représentent 12,9 % du territoire français.

Selon les directives européennes, les Etats membres doivent interdire ou réduire les pesticides au sein de ces sites. Si la loi française reprend bien cette obligation, la fédération France Nature Environnement (FNE) constate une absence de mise en œuvre sur le terrain.

FNE a donc décidé de porter ses arguments devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. D’après Antoine Gatet, vice-président de FNE, seulement 20 % des écosystèmes et 28 % des espèces du réseau Natura 2000 sont considérées en bon état de conservation.

Il explique : « Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs, bien trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires. Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature le 3 septembre dernier à Marseille à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays. »

Nombreux sont en effet les cas de négligence sur les produits de synthèse dans notre territoire, qu’il s’agisse de leurs effets ou même de leur présence, et les sites naturels ne sont pas les seuls affectés.

Fin octobre 2020, la présence non déclarée de métaux lourds et de métalloïdes dans 12 pesticides en Europe a été révélée par une enquête de Gilles-Eric Séralini, biologiste moléculaire, et Gérald Jungers, naturaliste.

119 députés européens, dont 27 sénateurs français ont alors adressé une lettre à l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour demander une prise en compte de “l’effet cocktail”toxique dû à la présence cumulée des différentes substances dans le produit final.

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En septembre 2021, une autre étude a également démontré que des pesticides étaient présents dans…

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Auteur: Maïté Debove