C’est un camouflet pour Gérard Darmanin et le gouvernement : le Conseil d’État a suspendu ce vendredi 11 août la dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre ». Cette dissolution avait été prononcée par l’exécutif le 21 juin et avait provoqué un raz-de-marée de soutien en France. Pour les avocats du mouvement, « C’est une première et belle victoire pour les libertés et l’écologie »…
Pour comprendre le contexte dans lequel le Ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin avait voulu disqualifier et dissoudre Les Soulèvements de la Terre … Une vidéo de 4′ 27″ signée Brut …
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à…
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Auteur: Claude Morizur
