Le télétravail en éloignant les salariés de leur manager a-t-il augmenté ou réduit le contrôle des tâches et du temps de travail ? De nouvelles formes et pratiques de management sont-elles apparues ? Dans quelle mesure sont-elles cohérentes avec les nouvelles façons de travailler à l’ère numérique ?
Alors que le contrôle du temps de travail et le droit à la déconnexion sont des obligations de l’employeur pour protéger la santé des salariés, l’étude 2025 de l’Observatoire du télétravail (Ugict-CGT) révèle que le Code du travail n’est pas respecté concernant ces deux dimensions.
En effet, malgré les bouleversements induits par le développement du travail à distance, les pratiques de contrôle restent assez limitées et s’orientent principalement vers la surveillance des temps de connexion, non pas dans l’objectif de les réguler comme le voudrait la loi, mais au contraire comme une attestation que le travail est effectué.
Cette pratique ne présage pas de l’implication et de la performance des télétravailleurs, mais révèle en revanche un manque de considération pour les conditions dans lesquelles le travail est exercé alors que l’employeur en est juridiquement responsable.
Du lien de subordination
Le contrôle fait partie inhérente du travail salarié et de la relation d’emploi formalisée par le lien contractuel employeur/employé, qui induit légalement un lien de subordination
Le contrat de travail est une
« convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne (physique ou morale), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
Le lien de subordination est donc consubstantiel à tout contrat de travail (quel qu’en soit le type) et renvoie au
« lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution…
Auteur: Caroline Diard, Professeur associé – Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
