Dans les années 90, le conflit autour du TGV Méditerranée a été l’un des déclencheurs pour créer cette institution désormais âgée de 25 ans : la Commission Nationale du Débat Public. Chantal Jouanno, sa présidente actuelle, revient pour La Relève et La Peste sur le rôle de cette institution et surtout la façon dont elle aide à la décentralisation du pouvoir, en impliquant les citoyens dans les décisions prises sur l’aménagement de leur territoire.
LR&LP : En 25 ans, la CNDP a organisé 104 débats publics, garanti 360 concertations et assuré 47 missions de conseil ou d’appui. Entre 2016 et 2019, le nombre de sollicitations a été multiplié par six. Pouvez-vous présenter cette vénérable institution ?
Chantal Jouanno, présidente de la CNDP depuis 5 ans : Cette vieille institution a été créée à la suite d’une conquête sociale pour organiser et garantir les débats publics sur les grands projets ayant un impact sur l’environnement. Elle garantit le droit pour toute personne vivant en France d’être informée de l’existence d’un projet, de pouvoir débattre de son opportunité, le faire ou pas, différemment ou non, et de pouvoir éclairer le décideur sur ce que pense la population dudit projet.
On a aujourd’hui 850 procédures chaque année en France sur des débats, des concertations, des petits projets, des échelles très locales ou des grands projets à une échelle nationale. Et notre rôle est de garantir ce droit, faire en sorte que les citoyens aient toute l’information la plus contradictoire possible, qu’elle soit compréhensible, s’assurer qu’il y ait toutes les modalités de participation possibles pour que chacun puisse s’exprimer, et que le bilan de cette concertation ou de ce débat soit le plus sincère possible.
L’indépendance de la CNDP face au gouvernement est garantie par le fait que ses 25 membres en sont inamovibles pendant cinq ans une fois élus. Les présidents et vice-présidents sont désignés par décrets et la Présidente doit obtenir un vote favorable de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les autres membres sont composés d’un tiers de magistrats, un tiers d’élus et un tiers de représentants des associations environnementales ou syndicats.
LR&LP : Qu’est-il fait des conclusions à ces débats publics ? Quel est le poids du débat public dans la politique française actuelle ?
Chantal Jouanno : Les conclusions sont le témoignage et le reflet fidèle de la parole du public. Obligatoirement, parce que…
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Auteur: Laurie Debove
