Le dossier médical d’un syndicaliste fouillé par son employeur pour tenter de le licencier


C’est une histoire un peu dingue qui mêle tentative de licenciement, déballage de dossier médical, et élections syndicales à couteaux tirés. Tout cela s’est passé au sein du Group Europe Handling (GEH), une filiale du groupe CRIT, coté en bourse. Une entreprise de sous-traitance pour plusieurs grandes compagnies aériennes qui opère, notamment, à l’aéroport Charles-De-Gaulle à Paris.

Tout commence le 15 novembre 2022. Cela fait à peine quelques mois (depuis avril) qu’Alain Khan a été désigné responsable de la section syndicale SUD Aérien au sein d’Europe Handling après 17 années passées dans l’entreprise. Ce jour-là, la mutuelle d’Alain Khan, le groupe VYV, envoie un mail à la courtière d’Europe Handling, Tiphaine Sehili, de l’entreprise Novalty conseil. On y lit ceci : « Notre cellule fraude a remonté une suspicion de fraude sur l’adhérent Alain Khan ». En cause, une cinquantaine de factures sur trois ans concernant divers soins médicaux pour l’assuré, sa femme et ses deux enfants, dont l’assureur doute de la réalité.

Le préjudice supposé serait d’environ 4 600 euros. La mutuelle demande alors une autorisation pour « demander les justificatifs sur l’ensemble des factures suspicieuses ». Le jour même, la courtière transfère ses informations à l’employeur d’Alain Khan, qui répond dans la foulée : « Pour ma part, il est hors de question de laisser passer une telle dérive. […] Il s’agit d’une fraude caractérisée ». Une réponse pour le moins hâtive alors que l’enquête vient à peine de débuter. Rapidement, Tiphaine Sehili transfère l’intégralité des actes médicaux suspicieux à l’employeur. Un geste qui interroge au vu des différents règlements de protection des données médicales.

« La courtière a transmis à mon employeur trois…

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Auteur: Pierre Jequier-Zalc

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