Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », le 20 mai. Parmi les plus significatifs, le fameux article 52, ex-article 24, qui créait un « délit de provocation malveillante à l’identification » d’un agent des forces de l’ordre, ce qui risquait d’être interprété comme une interdiction de filmer et photographier une intervention policière violente. Les Sages affirment que « le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction ». « C’est une décision intéressante, qui repose un cadre sur les libertés publiques », expose Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty international France. Elle se félicite aussi, entre autres, de l’annulation de l’article 48 sur les caméras embarquées, sur lequel l’ONG avait également concentré son plaidoyer.
La censure de l’article 1er du texte de loi est également saluée. Cet article visait à expérimenter, pour cinq ans, l’attribution de larges compétences judiciaires à la police municipale et aux gardes champêtres. Des dispositions contraires à la Constitution : « Le législateur n’a pas assuré un contrôle direct et effectif du procureur de la République sur les directeurs de police municipale et chefs de service de police municipale » écrivent les Sages dans leur décision. Traduction : ces nouvelles compétences étaient créées en dehors de tout contrôle judiciaire, ce qui pouvait laisser place à l’arbitraire.
« Notre mobilisation a été forte et utile »
La complémentarité entre un mouvement social très actif à l’automne dernier, et les nombreuses contributions écrites d’avocats et d’organisations en soutien à la saisine des parlementaires, a-t-elle joué dans cette décision ? « Certainement », soutient Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme. « Nous avons mis l’éclairage sur un certain nombre de points que le Conseil constitutionnel a bien été obligé d’examiner. Notre mobilisation a été forte et utile ». Pour Élie Lambert, secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires, « il y a eu une telle cristallisation du débat public autour de la diffusion de l’image des forces de l’ordre que le Conseil constitutionnel a dû en tenir compte ».
Certes, des dispositions significatives de la loi ont été censurées. Un « gros revers pour le gouvernement », juge Anne-Sophie Simpere. Pour autant, « avancer en mettant en avant…
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Auteur: Maïa Courtois
