Le fermage, ce statut qui protège les paysans des abus des propriétaires terriens

On commémore cette année les 80 ans de la Sécurité sociale, grande avancée dont chacun et chacune bénéficie. On commémore aussi un autre grand progrès, en particulier pour les zones rurales, la création du « fermage », il y a 80 ans également. Celui-ci permet de protéger les agriculteur.ices qui louent une terre pour la cultiver des abus des propriétaires fonciers.

C’est un résistant au régime de Vichy, né dans une famille d’agriculteurs, militant socialiste et devenu ministre de l’agriculture à la Libération, Tanguy Prigent, qui impulse le fermage, introduit dans le droit rural en 1945 et 1946. Son objectif était que les paysan.nes ne soient plus à la merci des propriétaires terriens qui usaient et abusaient des contrats verbaux, loyers excessifs et expulsions arbitraires.

Cette réforme a connu un véritable succès. Aujourd’hui encore, 51 % de la surface agricole dépend du « fermage ». Celles et ceux qui travaillent la terre bénéficient ainsi de baux de location longs (9 ans minimum), renouvelables automatiquement et dont les loyers sont encadrés et fixés chaque année au niveau départemental en tenant compte du potentiel agronomique des sols.

Les prix des terres agricoles moins chers en France

Cet encadrement des loyers a contribué à limiter le prix de la terre agricole française, même si d’autres outils permettent de maîtriser ces coûts (comme la Safer par exemple, en dépit de ses imperfections). Inégal selon les régions, et parfois très élevé, le prix moyen d’un hectare agricole en France est cependant bien moins élevé que dans le reste de l’Europe : il est de 6800 euros en France contre 11 000 euros en Europe.

Transmissible au conjoint.es et enfants,…

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Auteur: Nolwenn Weiler

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