Le gouvernement andorran a présenté mercredi 28 octobre un projet de loi dépénalisant partiellement l’avortement dans la principauté, où il est interdit dans tous les cas de figure, afin d’« exonérer les femmes de toute responsabilité pénale » lorsqu’elles pratiquent l’IVG à l’étranger.
Le texte, qui doit encore être adopté par le Parlement andorran, modifie l’article du Code pénal rendant l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) passible de six mois d’emprisonnement pour celles qui l’ont pratiquée. Mais la situation restera inchangée pour les médecins pratiquant l’avortement, qui risquent trois années de prison assorties de cinq ans d’interdiction d’exercer.
Enclavée entre la France et l’Espagne, la principauté d’Andorre, dont le président français et l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell sont les coprinces, est, avec le Vatican, le seul État en Europe à interdire totalement l’IVG.
Processus de négociations avec le Saint-Siège
Le projet de loi est le résultat d’un processus de négociations avec le Saint-Siège, a souligné le ministre andorran des relations institutionnelles, Ladislau Baro, lors d’une conférence de presse.
L’article 117 du Code pénal sera modifié pour, selon Ladislau Baro, « adopter une position claire : considérer que la protection de la vie, qui constitue pour nous un mandat constitutionnel, ne peut pas passer par la criminalisation de la femme qui prend la décision d’interrompre sa grossesse ».
De cette manière, une « volonté politique que nous portons depuis le début de la législature » se concrétise à travers un texte qui « exonère les femmes de toute responsabilité pénale », a-t-il encore déclaré. En revanche, la pénalisation du personnel médical sera maintenue « par impératif constitutionnel », a-t-il ajouté.
Interrogé fin mars, le chef de l’exécutif andorran…
Auteur: La Croix (avec AFP)
