On ne pourra pas dire qu’on ne pouvait pas. Mercredi 2 novembre, le gouvernement, en faisant passer le 49.3 sur le second volet de la loi de Finances, a enterré ce qui aurait pu être la plus ambitieuse mesure de transition écologique votée cette année.
La joie était pourtant grande lundi soir dans le camp de l’écologie à la suite de l’adoption de deux amendements ouvrant 12 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour booster la rénovation énergétique des logements privés. Un sujet sur lequel le consensus politique était pourtant possible. Car que ce soit la mission d’information parlementaire de février 2021, portée par Les Républicains et La République en marche (LREM), ou le rapport Sichel de mars 2021 sur « la réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » — les conclusions convergent : il faut au minimum 93 milliards d’euros en dix ans pour en finir avec les passoires thermiques et la précarité énergétique.
D’où ces deux amendements déposés par la Nupes, l’un pour atteindre ce seuil de 9,3 milliards par an (en accordant 6,85 milliards d’euros), l’autre de 5 milliards supplémentaires, pour augmenter le taux de subvention des projets de rénovation pour les plus précaires (limité aujourd’hui à 60 %).
Ces deux lignes de crédits supplémentaires auraient dû être financées par une partie des 100 milliards de crédits déjà débloqués pour le bouclier tarifaire, dispositif mal ciblé qui bénéficie avant tout aux plus gros consommateurs et aux plus riches, en subventionnant les énergies fossiles. Contre l’avis du gouvernement et du bloc macroniste, ces deux amendements ont été adoptés en réunissant les votes des députés Nupes et du Rassemblement national.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est indigné de ce vote de « milliards d’euros à un dispositif dont vous [les oppositions] dites qu’il ne marche pas ». Une référence aux critiques récurrentes de la Nupes sur le manque d’ambition de la politique de rénovation du gouvernement, confirmées la semaine dernière par un rapport cinglant de la Cour des comptes. Et pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, l’enjeu du moment est d’aider le gouvernement « à construire des filières de formation professionnelle » dans la rénovation énergétique.
Éviter 6 millions de tonnes de CO₂ par an
Mais si le secteur souffre d’un manque de structuration et de pilotage, des crédits supplémentaires restent…
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Auteur: Grégoire Souchay (Reporterre) Reporterre
