L’examen du très controversé projet de loi sur la sécurité globale, qui accroît la surveillance et entrave la liberté d’informer, débute ce 17 novembre à l’Assemblée nationale. Voici la liste des mobilisations prévues.
Ce mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.
L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
En réalité, diffuser l’image, notamment en direct, serait donc, de fait, quasiment impossible.
Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des d’interpellations et des violences par les forces de l’ordre comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.
Museler la liberté d’informer, de s’exprimer et par là-même de manifester
Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais aussi quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.
Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’autocensure sera massive dans les médias et sur les plateformes.
En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population.
La démarche des député-e-s LREM porteurs-euses de…
Auteur: collectif
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