Changement d’organisation. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé le 15 octobre la création d’une Autorité environnementale unique, au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), d’ici au 1er mai 2027.
Il existait jusqu’alors une Autorité environnementale (Ae) rattachée à l’Igedd, chargée de rendre des avis consultatifs publics sur les impacts environnementaux de grands projets. En 2016, vingt Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont aussi été créées pour l’appuyer localement. Ensemble, ces instances publient plus de 5 000 avis par an.
Or, Mathieu Lefèvre ne se satisfait pas complètement de leur travail. En mars, le ministre a écrit au président de l’Ae, Laurent Michel, et aux dirigeants des MRAe. Il estimait dans ce courrier que l’évaluation environnementale est « aujourd’hui encore trop souvent perçue comme une procédure administrative lourde », alors que « la réindustrialisation verte de notre économie […] [exige] une accélération sans précédent des projets, sans pour autant transiger sur leur qualité environnementale ».
Il réclamait notamment davantage d’échanges entre ces vigies de l’environnement et les porteurs de projet, en amont du rendu des avis, ainsi qu’une « harmonisation » des décisions. « On ne peut pas avoir des exigences différentes pour un data center dans une région et d’autres exigences dans une autre région. Ce n’est pas possible, ce n’est pas lisible pour les porteurs de projets », avait-il illustré cet été.
Les associations sceptiques
« C’est la première fois depuis sa création qu’un ministre se permet de faire des injonctions à l’Autorité environnementale », déplorait en avril un bon connaisseur du dossier auprès du journal Le Monde. Le réseau d’associations France Nature Environnement craignait de son…
Auteur:
