La liste s’allonge. Jeudi 23 septembre, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé dans Les Échos les 49 nouveaux sites industriels dits « clés en main », où pourront être implantées des usines en un laps de temps fortement raccourci. On en compte désormais 127 dans toute la France, situés en majorité dans les Hauts-de-France, le Grand Est et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le label « clés en main » a été lancé par le gouvernement en janvier 2020. L’objectif : accélérer la réindustrialisation de la France et attirer de nouveaux investisseurs, notamment étrangers, en leur garantissant des délais d’implantation d’usines de six à douze mois. Afin de raccourcir les délais, l’essentiel des procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement sont « purgées » en amont de l’arrivée des investisseurs, selon les mots de Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée « invest » chez Business France, interrogée par les Échos.
« L’idée est qu’il n’y ait pas de loup caché lorsque le porteur de projets arrive, explique-t-on à Reporterre au cabinet de la ministre. Il ne risque pas de découvrir un plan local d’urbanisme (PLU) ne permettant pas de construire à cet endroit, ou d’être obligé de refaire des diagnostics faune-flore. » Le dispositif ne consiste pas à « accélérer » les procédures, insiste-t-on, mais à les « anticiper » afin de créer de l’emploi et accroître l’attractivité de la France.
« Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter ? »
Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre affaire à tous, a ressenti une « profonde frustration » en apprenant cette nouvelle. En septembre 2020, l’association avait déposé un recours contre les 66 sites déjà labellisés. Notre affaire à tous dénonçait à l’époque la création d’une « dérogation » portant « profondément atteinte aux droits à l’information et à la participation du public ». « Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter sur les sites ? », demandaient ses représentants.
Chloé Gerbier regrette que la décision de créer de nouveaux sites « clés en main » ait été prise avant que ce recours ait été jugé….
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Auteur: Hortense Chauvin Reporterre
