Il y aura bientôt qu’un seul interlocuteur en France pour toutes les questions de sûreté nucléaire. Mercredi 8 février, le ministère de la Transition écologique a annoncé que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ainsi que le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) seront bientôt regroupés en « un pôle unique et indépendant de sûreté ».
Objectifs affichés : « renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire », « consolider, renforcer les compétences et fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN » et « augmenter les synergies en matière de recherche et développement dans le domaine nucléaire ».
Cette annonce intervient alors que le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires et de petits réacteurs modulaires (SMR). Pour ce faire, le gouvernement a déjà présenté un projet de loi d’accélération du nucléaire, en cours d’examen au Parlement. Il a par ailleurs mis sur pied un conseil de politique nucléaire, réuni pour la première fois vendredi 3 février et chargé de piloter ces constructions et tous les autres grands chantiers qui attendent la filière — gestion des déchets radioactifs, prolongement des réacteurs existants, etc.
Consolider le dispositif de contrôle
Le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, le directeur général de l’IRSN, Jean-Christophe Niel, et l’administrateur général du CEA, François Jacq, devront proposer d’ici fin février à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, des premières mesures et une méthode de travail pour aboutir à ce regroupement. Ensuite, les dirigeants plancheront sur une feuille de route plus détaillée en vue du loi de finance 2024.
L’annonce a été saluée par l’ASN. « La réunion des compétences d’expertise technique de l’IRSN avec celles de l’ASN est une décision très positive qui va renforcer l’efficacité du contrôle indépendant de la sûreté et de la radioprotection, a écrit le gendarme du nucléaire à Reporterre. Elle permettra de consolider le dispositif français de contrôle et de fluidifier le processus de décision de l’ASN, tout en conservant, en interne, une phase d’expertise réalisée par les services, puis une phase de décision du ressort du collège des commissaires. Elle mettra l’ASN au même niveau d’expertise et de compétences techniques intégrées que ses principaux…
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Auteur: Reporterre
