Le gouvernement a annoncé lundi 14 avril un plan pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d’assurance ou qui ont dû souscrire des contrats incluant des primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années, notamment pour le risque émeutes ou les risques climatiques.
État, assureurs et représentants des élus de collectivités ont signé une charte à cette occasion pour s’engager à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales.
« C’est l’ensemble du plan d’action qui traduit notre conviction qu’une grande part de la solution tient à un meilleur accompagnement des collectivités. Je dois ajouter meilleur accompagnement et pression suffisante pour tous les décideurs privés et publics », a déclaré le premier ministre François Bayrou, qui clôturait cette rencontre à Paris sur l’assurabilité des collectivités locales.
« Nous avons désormais à faire retrouver à ce marché de l’assurance vis-à-vis des collectivités un fonctionnement normal », a-t-il ajouté.
La question de l’assurabilité des collectivités locales avait émergé en 2023, quand certains contrats dont celui de la ville de Vesoul avaient été résiliés unilatéralement. Par ailleurs, les tarifs pour d’autres collectivités ont brutalement augmenté en raison de la hausse de la sinistralité mais également d’une remise à niveau des prix, qui ont longtemps été sous-estimés en raison de la concurrence entre opérateurs.
Un rapport sur l’assurabilité des collectivités réalisé en 2024 par Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Vesoul (Horizons) et Jean-Yves Dagès, ancien président de l’assureur Groupama, formulait une vingtaine de propositions en mai 2024.
Une cellule d’accompagnement
Première de ces mesures : le gouvernement va lancer « une cellule d’accompagnement des collectivités »,…
Auteur: La Croix (avec AFP)
