Route, ligne à grande vitesse… Les grands projets d’aménagement devront mieux prendre en compte la protection de l’eau. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet recadré la France, dans un arrêt rendu le 5 mai.
Normalement, tout projet de route, de ligne ferroviaire, de bâtiment d’élevage important, doit, pour être autorisé, respecter la directive-cadre sur l’eau : autrement dit, il ne doit pas détériorer les rivières, lacs ou nappes environnantes. Dans les faits, l’État est peu sourcilleux sur ce sujet : « L’autorité administrative engage très peu de recours contre ces projets au nom de la loi sur l’eau, explique à Reporterre Benjamin Hogommat, juriste à France Nature Environnement (FNE). Un certain nombre de projets devraient sans doute être refusés, car ils portent atteinte au bon état des eaux. »
Et cerise sur le gâteau, en 2018, le gouvernement a pris un décret assouplissant un peu plus encore les règles du jeu : ce dernier rendait possible l’autorisation de projets d’aménagement même s’ils entraînaient des « impacts temporaires de courte durée et sans conséquences de long terme » sur une masse d’eau.
Le risque, selon Benjamin Hogommat, était de faciliter des constructions de route, d’autoroute ou de ligne ferroviaire, qui, sans être très nocives une fois achevées, peuvent avoir de lourdes conséquences pour les milieux aquatiques pendant la phase de chantier. Pour le juriste, « ce décret est dangereux pour la qualité des masses d’eau, car il ne fixe aucun garde-fou pour garantir l’absence de détérioration des eaux suite à des impacts présentés comme “temporaires” ».
La Cour de justice de l’Union européenne a elle aussi estimé que ce terme de « temporaire » était trop flou — comment savoir en effet si un impact sera réellement éphémère ? — et a donné raison à France Nature Environnement, qui l’avait saisie : « En cas de détérioration de l’état d’une masse d’eau, alors le projet ou programme doit être refusé », a rappelé l’ONG dans un communiqué.
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Auteur: Reporterre
