C’est un déni de démocratie. Alors que le Conseil d’État a suspendu par deux fois la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement a publié son décret d’application seulement la veille de son entrée en vigueur ce vendredi 1er octobre. Par cette manœuvre déloyale, l’exécutif impose une fois de plus son programme néolibéral en s’assurant que les syndicats n’aient pas le temps de riposter. Le volet le plus impitoyable de la réforme de l’assurance-chômage va entraîner des baisses conséquentes des allocations et prévoit de durcir drastiquement les conditions d’ouverture et de rechargement des droits.
Avec un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, la réforme du mode de calcul des allocations-chômage entre en vigueur ce vendredi 1er octobre. Ce faisant, le gouvernement coupe l’herbe sous le pied au Conseil d’État qui avait suspendu la réforme au début de l’été au nom des « incertitudes sur la situation économique » et de peur que cela paupérise une trop grande partie de la population.
Pas de quoi décourager la majorité présidentielle, qui porte cette réforme du chômage depuis 2017 et a décidé de la mettre en place quoi qu’il en coûte, quitte à désavouer la plus haute juridiction administrative du pays qui doit encore se prononcer sur le fond du texte.
Seulement trois semaines après la suspension du Conseil d’État, Emmanuel Macron avait ainsi promis lors d’un de ses discours, le 12 juillet 2021, que la réforme serait pleinement mise en œuvre le 1er octobre.
C’est une manœuvre politicienne qui est ici parfaitement assumée, étant donné qu’il est notoirement connu que les juges du Conseil d’État sont plus hésitants à retoucher un dispositif déjà entré en vigueur, surtout s’il a des conséquences financières.
Chose promise, chose due donc, au grand dam des syndicats sociaux qui sont farouchement opposés à cette réforme, ainsi que d’une centaine d’économistes, dont Thomas Piketty, qui dénoncent une mesure « inefficace, injuste et punitive ».
« Nous croyons profondément que cette réforme permettra de lutter contre les contrats courts payés de façon indue par l’assurance-chômage et qu’elle incitera à un arbitrage entre le travail et la non-activité en faveur de l’emploi, dès lors qu’il y en a, ce qui est le cas, affirmait en début de semaine le premier ministre Jean Castex dans Les Échos. Je n’ai pas d’objectif chiffré, mais je suis persuadé que les comportements vont…
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Auteur: Laurie Debove
