Sortir les élevages du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. C’est l’une des annonces de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 9 janvier. « La création d’un régime juridique spécifique pour les élevages, plus simple et plus lisible, débutera au Parlement dès février » a t-elle déclaré. Un projet de loi a déjà été présenté en ce sens le 10 novembre dernier par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres.
Ce projet de loi dit « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) s’inscrit dans le sillage de la directive révisée sur les émissions industrielles. Derrière ce vernis technocratique de mise en conformité avec le droit européen, ce texte organise un recul historique de la prévention des risques industriels et agricoles.
Il entre en contradiction frontale avec tout ce que les rapports publics (Cour des comptes, inspections) ont mis en lumière sur les dangers sous-estimés des installations à simple déclaration et sur les risques d’ammonitrates, dont les seuils actuels – déjà abaissés – restent largement insuffisants au regard du danger réel.
Derrière le discours sur les « petits élevages qu’il faudrait libérer de la paperasse », ce sont les élevages industriels qui sortent gagnants : des sites dépassant largement les 40 000 volailles ou plusieurs milliers de porcs peuvent voir leurs obligations allégées, tandis que les élevages de taille paysanne, bien en-deça de ces seuils, continuent de subir la pression économique d’un modèle qui favorise l’agrandissement plutôt que la proximité et la diversification.
Cette fuite en avant prolonge la loi Duplomb, qui a déjà relevé les seuils ICPE pour les élevages intensifs, permettant à des bâtiments plus grands d’échapper aux procédures les plus exigeantes.
10 % des…
Auteur: Paul Poulain
