C’est une avancée sociale. Et, une fois n’est pas coutume, elle émane de l’Union européenne. C’est la directive sur le travail des plateformes, votée par le Parlement puis adopté définitivement par la Commission courant 2024. Le texte prévoit notamment une présomption de salariat pour les travailleurs et travailleuses des plateformes. Autrement dit, toute personne qui travaillerait pour des entreprises comme Uber, Deliveroo ou encore Staff Me serait considérée comme salariée, sauf preuve du contraire avancée par la plateforme elle-même.
Cette protection lui ouvrira des droits (arrêt maladie, indemnités chômage…), et la préservera d’une fin brutale de ses missions et de ses revenus décidée arbitrairement par la plateforme. Alors que l’ubérisation touche de plus en plus de domaines d’activité, de la livraison de repas en passant par l’aide à la personne, la directive exige également des plateformes plus de transparence sur leurs algorithmes et une protection accrue des travailleureuses notamment face aux risques pour leur santé.
Restait à chaque État membre, dont la France, à transposer cette directive dans leur loi nationale pour que ces avancées deviennent enfin concrètes pour les premiers concernés. La date limite de cette transposition arrive à grands pas. Au 2 décembre 2026, les pays membres de l’Union européenne devront l’avoir transformé en loi nationale. C’est là que le bât blesse.
De mauvaises conditions de travail
Pourtant il y a urgence. Sur le terrain, « on voit que rémunérations continuent encore et encore à baisser, que l’état de santé des livreurs est catastrophique et qu’ils sont toujours plus dépendants des plateformes, témoigne Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers à Paris,. Avoir une présomption de salariat, ça serait urgent pour leur garantir des droits et des meilleures conditions de travail. » En plus de ses observations quotidiennes, Circé…
Auteur: Emma Bougerol
